Toute location implique l’acceptation sans restriction des conditions de location suivantes par le client.
Article 1 : pièces a fournir :
- a) Pour un particulier : Carte d’identité ou permis de conduire ou passeport + justificatif de domicile : Fr. Télécom ou EDF – GDF ou portable + 1 chèque de caution.
LES 3 PIECES DOIVENT IMPERATIVEMENT ETRE AU MEME NOM - b) Pour une société : K-bis + un bon commande à en-tête de la société + 1cheque de caution.
Article 2 : Réservation : Seules les réservations avec accompte sont fermes et définitives.
Article 3 : Annulation : Toute annulation de commande devra nous parvenir au moins 24 heures à l’avance . a défaut, une somme de 10% de la facturation initiale pourra être imputée au client.
Article 4 : Paiement : les locations sont payables d’avance, sauf accord préalable avec AUDIONISOS.
Article 5 : Tarif : Le tarif des locations est réactualisé régulièrement (se renseigner du tarif en vigueur sur www.audionysos.com.
Article 6 : Durée : La durée de location du matériel se calcule par journée de 24 heures, et court du jour de l’enlèvement au jour de réintégration du matériel dans nos locaux. En cas de retard dans la restitution du matériel , le locataire se doit de prévenir AUDIONISOS. Les journés de retard sont considérées comme journées de location.
Article 7 : Responsabilité : Le matériel loué est sous l’entière responsabilité du locataire. Tout accident ou dommage matériel ou physique, survenant au cour de la location ne saurait engager notre responsabilité. Le locataire s’interdit toute réclamation. Nous ne saurions être tenus responsable de toutes suites commerciales entraînées par la location d’un matériel devenu non disponible ou défectueux.
Article 8 : Vérification : Tout matériel de location est vérifié lors de chaque départ et retour. Aucune contestation ne pourra être retenue après une location, si le matériel n’a pas été testé en retour par le locataire en présence de nos techniciens.
Article 9 : Non-retour : Le matériel ne pouvant être restitué sera facturé aux prix de vente en vigueur à la date de la location.
Article 10 : Sinistre : En cas de détérioration du matériel, les frais de remise en état sont à la charge du client.
Article 11 : Caution : Le chèque de caution ne sera restitué qu’après le paiement intégral de la location et le test de bon fonctionnement du matériel retourné.
Article 12 : Assurance : L’assurance (facultative) du matériel loué est à la charge du client. En cas de vol ou de bris de ce matériel, AUDIONISOS conservera la caution jusqu’au résultat de l’enquête et après remboursement total de la valeur du matériel. Une déclaration à la gendarmerie devra obligatoirement être faite en cas de vol.
Article 13 : Engagement : Le locataire s’engage en outre à :
- a) Maintenir et restituer le matériel strictement dans l’état où il a été pris.
- b) Rendre particulièrement les câbles et rallonges propres, roulés et liés.
- c) N’apporter en aucune façon de modifications aux appareils, aux accessoires et au câblage.
- d) Signaler tout dommage ou détérioration même mineure, subit par le matériel pendant la location.
- e) Réunir l’ensemble du matériel loué dans un local fermé lorsqu’il n’est pas utilisé.
Article 14 : Election de domicile-compétence : Pour l’exécution de présent contrat, les parties font élection au domicile du siège de leur société ou domicile principal respectif ; Tout litiges auxquels pourrait donner lieu l’exécution des obligation de propriétaire seront de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.
Inscrire ci-dessous : DATE, SIGNATURE, et TAMPON de la société
précédé de la mention « lu et approuvé »